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Comment obtenir un permis de conduire suite à une annulation ?

permis de conduire

Il existe des démarches particulières à faire suite à l’annulation de votre permis de conduire. Souvent, cette décision de justice est prise suite à une infraction grave du Code de la route. Une fois que votre permis de conduire est annulé par le juge, vous n’êtes plus autorisé à conduire votre voiture à moins de repasser votre examen pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire.

Durée de l’interdiction de conduite

Avant d’entamer une démarche de permis de conduire , il faut d’abord tenir compte de la durée de son annulation. Celle-ci est précisée sur l’imprimé de référence 7 qui vous est remis au tribunal lors de la proclamation de la décision par le juge. La durée de votre annulation va dépendre du type d’infraction que vous avez commise.

Pour une conduite sous l’emprise de stupéfiant, la durée de l’annulation est de 3 ans. Il en va de même pour une conduite en état d’ivresse. Le même délai est appliqué lorsque le conducteur ne veut pas se soumettre à un test d’alcoolémie.

Pour une atteinte involontaire aggravée qui entraîne une incapacité totale à travailler au-delà de 3 mois, l’annulation peut prendre 10 ans. La même mesure est prise dans le cas d’un homicide involontaire. Le refus de restituer un permis de conduire après une annulation équivaut à 3 ans d’annulation de celui-ci.

Les démarches à faire après une annulation du document

Une fois que votre délai d’annulation est relevé, vous êtes obligé de repasser votre examen de conduite pour obtenir un nouveau permis de conduire. Si vous avez plusieurs catégories pour la conduite de différentes sortes de véhicules, il faudra les repasser une par une. Si votre permis a une ancienneté de moins d’un an, vous pouvez ne pas repasser votre code à condition d’être inscrit à un examen au cours des 9 mois qui suit sa période de fin d’annulation. Quelle que soit l’ancienneté de votre permis de conduire, vous serez toujours obligé de refaire l’épreuve pratique pour en obtenir un nouveau. Puis, vous revenez à la période probatoire qui s’étale sur une durée de 3 ans. Au moindre écart de conduite, vous risquez de perdre vos points.

Les étapes pour repasser son permis ou son code

Pour obtenir un permis de conduire suite à une annulation, il faudra passer des tests psychotechniques et une visite médicale. Vous pouvez passer vos examens avant la fin de la période d’interdiction. Toutefois, il va falloir attendre la fin de la mesure d’annulation pour s’inscrire aux examens de code et de conduite.

Pour votre examen, vous avez le choix de vous inscrire au sein d’une auto-école ou être un candidat libre. Si vous êtes un conducteur avec de l’expérience, cette dernière mesure revient moins chère. En effet, vous n’avez pas besoin de payer vos frais de dossier et vos heures de conduite.

En règle générale, vous obtenez votre permis de conduire au bout de 2 mois. Pour toutes questions supplémentaires en relation avec votre permis, vous pouvez entrer en contact avec un conseiller en envoyant un email ou en appelant le service client au cours des horaires de bureau.

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